Apprentissage : lancement d’un plan de relance et aides exceptionnelles

Apprentissage : lancement d’un plan de relance et aides exceptionnelles

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé le 4 juin 2020 des mesures fortes pour remobiliser les entreprises sur l’embauche d’apprentis. Focus sur ce plan de relance.

Une aide exceptionnelle a ainsi été créée pour aider au recrutement d’apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises

  • Montant de l’aide : 5000 € pour les apprentis mineurs et 8000€ pour les apprentis majeurs par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).
  • Comment bénéficier de cette aide ?

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021. Le versement de l’aide sera déclenché après instruction du dossier de demande, les modalités restant à ce jour à déterminer.
  • Grâce à ces aides, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.
  • Pour un apprenti jusqu'à 20 ans et jusqu'à la licence professionnelle : aucun coût pour l’employeur.
  • À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois d’après les éléments avancés par le Ministère du Travail.
  • Pour les années suivantes d’exécution du contrat, les employeurs pourraient bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. (Rappel : l’aide unique à l’apprentissage, réservée aux employeurs de moins de 250 salariés, s’élève au maximum à 4 125 € pour la première année du contrat, à 2 000 € pour la deuxième et à 1 200 € pour la troisième (et, le cas échéant, pour la quatrième). En outre, elle est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat).

Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

  • L’apprenti entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, bénéficiera d’un délai de 6 mois pour trouver une formation. Cela signifie qu’il pourra entrer en formation au CFA à la rentrée et aura jusqu’au 28 février 2021 pour trouver une entreprise qui l’accueille. Ce délai avait déjà été étendu de 3 à 6 mois lors de l’épidémie de Covid19.

Les apprentis pourront ainsi rester en centre de formation des apprentis sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

Chaque jeune devra se voir proposer au moins une offre d’apprentissage

  • Chaque jeune qui a émis un souhait d’apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup devra ainsi se voir proposer au moins une offre de contrat d’apprentissage. Pour cela, la ministre du Travail a évoqué une "mobilisation territoriale" – qu’il conviendra de préciser par décret.

Possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement 

  • Lors du confinement, un jeune sur dix n'a pas pu continuer sa formation à distance, faute d'ordinateur. Le Gouvernement prévoit d'améliorer ce point et les centres de formation pourront financer, via l’aide au premier équipement professionnel, l'achat d'ordinateurs portables ou de tablettes à destination des apprentis (aide plafonnée à 500€ et versée par les OPCO).

Précision : Les contrats de professionnalisation ne sont pour l'instant pas concernés par ces mesures. Ils seront évoqués dans le cadre de la concertation sur l'emploi des jeunes qui débutera mi-juin avec les partenaires sociaux.

Source : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/