27.05.2015

Apprentissage : prime de 1000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés


Comme évoqué dans un précédent article, suite à l'annonce de François HOLLANDE pour le développement de l'apprentissage, cette nouvelle aide, résultant de l'article L 3243-1-1 nouveau du Code du travail, permettra à tout entreprise de moins de 250 salariés de bénéficier d'une prime minimum de 1000 € si elle recrute un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, pour les contrats conclus depuis le 1er Juillet 2014.

Pour ce faire, l'entreprise doit remplir certaines conditions :

  • l'employeur doit justifier, à la date de conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage, employer dans le même établissement au moins un autre apprenti dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dont la période d'essai de 2 mois est passée ;
  • Le nombre de contrats d'apprentissage, compris celui du nouvel apprenti, doit être supérieur à ceux en cours dans l'établissement le 1er janvier de l'année de conclusion du nouveau contrat.

Le droit à la prime n'est acquis qu'après accomplissement de la période d'essai de 2 mois.

A partir du 1er juillet 2015, l'employeur ne pourra bénéficier de la prime que s'il relève d'un accord de branche comportant des engagements en faveur de l'alternance.