Arrêt de travail : le salarié qui n’en informe pas l’employeur s’expose à une sanction disciplinaire

Le salarié en arrêt de travail doit :

• en informer l’employeur dans les plus brefs délais (fixés par les accords et conventions collectifs, ou, à défaut, selon l’usage de 48 heures) ;
• communiquer le justificatif d’arrêt de travail selon les formes et délais fixés par les accords et conventions collectifs.

Une sanction disciplinaire pouvant aller, selon les cas, jusqu’au licenciement, peut être envisagée à l’encontre du salarié qui ne respecterait pas ces obligations. Il est à noter cependant que les juges sont plus souples à l’égard du salarié qui justifie tardivement de la prolongation de son arrêt de travail.

Une décision de la Cour d’appel de Lyon du 17 mars 2017 illustre cette obligation incombant au salarié. Un employeur avait procédé au licenciement pour faute grave d’un salarié en situation d’arrêt de travail pour maladie, qui n’avait pas communiqué de certificat médical malgré les courriers de mise en demeure qui lui avaient été adressés.

En l’espèce, la convention collective imposait au salarié de transmettre à l’employeur le certificat médical d’arrêt de travail sous 3 jours.

Le salarié avait invoqué son état de santé l’empêchant d’aller retirer les courriers recommandés dont l’employeur l’avait rendu destinataire, argument rejeté par les juges, qui ont confirmé le licenciement.

Attention toutefois : l’employeur devra, avant d’envisager un licenciement du salarié absent sans justification, mettre en demeure ce dernier par courriers écrits de justifier de l’absence ou, à défaut, de reprendre son poste. Il est fortement recommandé de réitérer les mises en demeure avant d’entamer une procédure de licenciement.

Source : CA Lyon, 17 mars 2017, n° 15/03711.