Attention succession de CDD de remplacement, le risque de requalification en CDI existe ...

Qu’en défense, la clinique met en avant que « dès l’instant où les contrats de remplacement sont conclus avec un même salarié ne sont pas successifs et qu’ils ont pour objet le remplacement de salariés temporairement absents nommément désignés, ils n’ont pas ni pour objet ni pour effet de créer une relation à durée indéterminée ».

Or en l’espèce il a été relevé par les Juges que le salarié en CDD avait connaissance des dates d’embauche au fur et à mesure des contrats, et très souvent la veille pour le lendemain et qu’en fait il n’avait pas travaillé pour un autre employeur pendant 4 ans, dans un tel contexte ils en ont déduit que le salarié en question s’était tenu à la disposition de l’employeur et sur cette base requalifier sa relation contractuelle avec la clinique en CDI.

Cette question de succession de CDD de remplacement avec un même salarié fait depuis longtemps l’objet de jurisprudence, toutefois depuis longtemps le motif retenu par la Cour de Cassation pour requalifier le CDD en CDI se portait sur le terrain de la gestion, à savoir que le CDD ne pouvait être utiliser comme un instrument de gestion pour pallier un sous-effectif permanent. Aujourd’hui dans cette affaire ils s’attachent à la situation du salarié qui, entre 2 CDD rapprochés, n’était pas vraiment libre de travailler pour une autre entreprise.

Vigilance donc dans les entreprises travaillant à « flux tendus » ou « magasins » notamment qui maintiennent en CDD de remplacement des salariés successivement pour le remplacement sur le même type de poste ....

Source : Cf. Cassation soc. 23/01/2019 – N°17-21.796, arrêt n°105 F-D.