Bientôt le retour de la loi TEPA ?

Bientôt le retour de la loi TEPA ?

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Adoptée en 2007, la loi TEPA instaurait notamment un allègement de charges sociales sur les heures supplémentaires ou complémentaires, ainsi qu’un système de défiscalisation.

A ce jour, subsiste de la loi TEPA, la déduction forfaitaire patronale pour les entreprises comptant un effectif inférieur à 20 salariés, applicables aux seules heures supplémentaires.

Lors de sa campagne, le Président Macron s’était engagé à mettre en œuvre un dispositif d’exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires. Le Gouvernement s’est exprimé récemment sur le sujet.

Selon le Premier Ministre, les heures supplémentaires ne devraient pas bénéficier d’une défiscalisation mais d’une désocialisation, c’est-à-dire l’absence de paiement de cotisations sur les heures supplémentaires.

Une inconnue demeure : quelle forme prendra le mécanisme de désocialisation : soumission à cotisations puis génération d’une réduction de cotisations ou exclusion totale du champ de calcul des cotisations sociales ?

L’entrée en vigueur est prévue d’ici 2020, voire 2019 si les conditions de financement de la protection sociales sont réunies.

A suivre donc.

Sourcehttp://www.gouvernement.fr/espace-presse – Premier Ministre 06/02/2018.