CDD : recours à un intérimaire et motif du contrat
Le 30 septembre 2014, la Cour de Cassation a condamné un hôtelier ayant eu recours à de nombreux contrats intérimaires afin de pourvoir un poste de maître d’hôtel. Le salarié demandait la requalification de ses contrats en CDI. L’hôtelier s’était retourné contre l’agence de travail temporaire mais la Cour de Cassation a rappelé qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice de prouver sa légitimité de recourir au travail temporaire, lequel est réservé à l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
Le contrat de travail temporaire ne permet pas de contourner la législation sur la motivation des CDD.
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