Compte de pénibilité : rétablissement du taux de la cotisation additionnelle
Nous avons évoqué à plusieurs reprises le sujet de la pénibilité.
Rappelons ici que le CPPP (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) est financé par deux cotisations :
- une de base, due par tous les employeurs,
- une additionnelle, due par les employeurs ayant exposé leurs salariés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils règlementaires.
Ces cotisations s'élèvent, s'agissant de la cotisation additionnelle, à :
- 0,1% pour 2015 et 2016,
- 0,2% pour 2017.
Et ils sont à chaque fois doublés en cas de poly-exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
Nous parlons ici de rétablissement car cette cotisation additionnelle avait été prévue en son temps dans un décret de 2014, annulé par la suite par le Conseil d'Etat pour des problématiques de rédaction. Avec le nouveau décret les choses sont donc rétablies et mises dans le bon ordre.
Au passage nous relèverons qu'il s'agit ici de nouvelles obligations et de nouvelles charges pour les entreprises, aux antipodes de la simplification pourtant fréquemment évoquée par nos politiques.
Source : décret 2016-853 du 11 juillet 2016.