Compte pénibilité : report de l'entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité et simplification des formalités

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Une timide mais bienvenue simplification pour les employeurs !

Depuis le 1er janvier 2015, l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de pénibilité ouvre droit pour celui-ci à l’acquisition de points versés sur un compte de prévention de la pénibilité.

Les points cumulés sur ce compte permettent notamment le financement d’actions de reconversion à des emplois moins pénibles, un complément de rémunération en cas de réduction du temps de travail ou encore un départ anticipé à la retraite.

Ce dispositif a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment liées à la complexité de sa mise en œuvre. Aussi, le Gouvernement s’est engagé à la fin du mois de mai dans une démarche de simplification du dispositif.

Selon les annonces gouvernementales, l’employeur n’aurait plus à effectuer une appréciation individuelle de l’exposition aux facteurs de pénibilité, et pourrait désormais s’appuyer sur le référentiel mis en place au niveau de sa branche professionnelle pour identifier les situations d’exposition aux facteurs de pénibilité. Pour laisser le temps aux branches d’établir les référentiels, l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité, initialement prévue au 1er janvier 2016, serait reportée de 6 mois, soit au 1er juillet 2016.

Par ailleurs, la fiche individuelle de prévention, qui devait jusqu’alors être établie par l’employeur et communiquée au salarié et au service de santé au travail, serait supprimée. La déclaration des facteurs de pénibilité et de la durée d’exposition se ferait dès lors annuellement à la caisse de retraite, via le logiciel de paie. Il appartiendrait donc à la caisse de retraite d’informer le salarié ainsi que le service de santé au travail.

Des amendements ont d’ores et déjà été déposés devant l’Assemblée nationale, afin d’accélérer l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures.