Conformité des dispositifs de surveillance des salariés : la CNIL veille au grain

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut user de son pouvoir de sanction à l’encontre des employeurs qui ne se plieraient pas aux règles en vigueur relatives aux traitements des données personnelles des salariés.

Suite à la plainte d’un salarié d’une entreprise au sein de laquelle avait été installé un dispositif de vidéosurveillance sur les postes de travail, la CNIL avait enjoint, en vain, le chef d’entreprise d’apporter des précisions sur le dispositif litigieux et de mettre en conformité celui-ci avec les règles en vigueur (interdiction de surveillance permanente du poste de travail etc.). L’employeur récalcitrant s’est vu infliger une amende de 1.000 € (et une publicité de la décision) pour les différents manquements constatés et son refus persistant de répondre aux sollicitations de la CNIL.

Source : délibération CNIL 2017-009 du 15 juin 2017.