Cotisations sociales TNS : nouveautés 2016

Cotisations sociales TNS : nouveautés 2016

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Des modalités de déclaration des revenus modifiées !

Les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer leur DSI et de procéder au versement de leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée au-delà d’un seuil fixé en fonction du montant de leur revenu.

Depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de dématérialisation s’impose aux travailleurs indépendants dont le dernier revenu d’activité connu excède un montant égal à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur au 1er janvier de l’année en cours, soit 7 726 € pour 2016 (38 616 € x 20%).

De même, l’assiette minimale de la cotisation d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants est portée à 11,50% du PASS (contre 7,70% antérieurement) soit 4 441 € en 2016.

Compte tenu des taux de cotisations applicables, la cotisation minimale vieillesse de base due au titre de l’année 2016 s’élève donc à :

  • 784 € pour les artisans et commerçants ;
  • 449 € pour les professionnels libéraux.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter votre chargé de mission.