11.06.2020

COVID-19 : attention à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques


La crise sanitaire actuelle liée au COVID-19 oblige les employeurs à mettre à jour ce document dans le cadre de la reprise d’activité.

L’article R.4121-1 du Code du travail impose à tout employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité de résultat, de mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels, qui recense l’ensemble des risques identifiés dans l’entreprise et qui permet ainsi de mettre en œuvre des actions de prévention, visant à éliminer les risques. L’évaluation des risques se fait par unité de travail, c’est-à-dire qu’il convient de séparer les salariés en fonctions des risques auxquels ils sont exposés. Par exemple, dans un restaurant, on distingue notamment les salariés en salle et les salariés en cuisine, définissant ainsi deux unités de travail.

Concrètement, l’employeur doit mener une évaluation des risques propres à son entreprise et ainsi définir les mesures préventives nécessaires. Il ne peut s’agir d’un document type. Dans ce cadre, l’employeur doit nécessairement associer le médecin du travail, les salariés, ainsi que les élus du personnel dans l’élaboration du document. Il doit informer les salariés, mais également les former, sous peine de sanctions.

Ce document doit ensuite être mis à jour tous les ans ainsi que dans les cas suivants :

  • lorsqu’une décision d’aménagement risque d’avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur l’hygiène et la sécurité ;
  • lorsqu’une information doit être apportée concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

Il doit être mis à la disposition du CSE s’il existe. Le médecin du travail a également un droit d’accès au document.

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, les employeurs doivent apporter une attention toute particulière à la mise à jour de ce document afin de tenir compte des risques liés au COVID-19, et notamment éviter tous risques de propagation du virus. L’employeur doit donc obligatoirement réévaluer les risques pour les retranscrire dans le document unique actualisé. L’actualisation de l’évaluation des risques vise essentiellement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus peuvent se trouver réunies. Il convient donc prendre des mesures afin de limiter les contacts physiques (en privilégiant le télétravail par exemple, lorsque le poste le permet).

La médecine du travail ainsi que des organismes spécialisés peuvent vous accompagner dans votre démarche.