Covid-19 : les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations en novembre
Alors qu’au titre des échéances du mois de novembre, l’Urssaf ne proposait jusqu’à présent qu’une possibilité de report des cotisations qu’aux employeurs dont l’activité était empêchée dans les zones de couvre-feu ou en dehors de ces zones en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (discothèques, festivals, etc.), cette possibilité est désormais accessible à l’ensemble des employeurs en raison du reconfinement.
Report des échéances de cotisations de novembre pour les employeurs…
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Le report des cotisations « vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire ». Les déclarations « doivent néanmoins être déposées aux dates prévues ».
Pour en bénéficier de ce report, « il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable ».
A noter qu’en l’absence de réponse l’URSSAF sous 48 heures, la demande est considérée acceptée.
En pratique, les cotisations non payées seront « automatiquement reportées », et l’Urssaf « contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes ». Enfin, « aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée ».
… les travailleurs indépendants…
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, les cotisations sociales personnelles « ne seront pas prélevées en novembre. Le prélèvement automatique des échéances de novembre « ne sera donc pas réalisé », et les travailleurs indépendants n’auront aucunes démarches à effectuer. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement « pourront ajuster le montant de leur paiement ». « Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliqué », et les « modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement ».
Il est par ailleurs précisé que « les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances ».
L’Acoss invite toutefois les travailleurs indépendants qui le peuvent à « régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles ».
… et les autoentrepreneurs
Pour les autoentrepreneurs, il est indiqué que « l’échéance mensuelle de septembre et l’échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12h ». Sur cette échéance, « les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues ». Ceux qui bénéficient d’un délai de paiement peuvent également bénéficier du report, et aucune majoration de retard ne leur sera non plus appliquée.