Décret du 24 septembre 2014 sur la déclaration sociales nominative

Décret du 24 septembre 2014 sur la déclaration sociale nominative (DSN)

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La DSN sera obligatoire au 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises. Avant cette échéance, certaines entreprises devront également la faire. Précisions.

Dès le 1er avril 2015, les entreprises dépassant un certain montant de cotisations devront adopter la déclaration sociale nominative (DSN). Il s’agit des entreprises dont le montant annuel des cotisations a dépassé pour l’année civile 2013 :

  • un montant égal ou supérieur à 2 millions d’Euros,
  • ou 1 million d’Euro s’ils passent par un tiers déclarant, c’est donc le cas pour les clients du Groupe SECOB.