Dématérialisation des contrats de professionnalisation

Dématérialisation des contrats de professionnalisation

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Pas de panique, cette obligation entrera de manière effective en vigueur à compter du premier septembre 2016 !

Le décret cité en référence impose aux entreprises de déposer de manière dématérialisée leurs demandes de contrats de professionnalisation auprès des organismes collecteurs [OPCA]  sur le portail dédié à l’alternance, ce à compter du 1er septembre 2016. Les décisions d’accord ou de refus de prise en charge seront signifiée par le même biais.

L’imprimé CERFA actuel, à établir en trois exemplaires (un pour l’employeur, un pour le salarié et le dernier pour l’OPCA), est donc voué à disparaitre.

La période du 01/09/2015 au 31/08/2016 est une période de transition durant laquelle les deux procédures pourront cohabiter.

Une nouvelle  avancée dans la voie de la dématérialisation donc !

Pour aller plus loin : www.alternance.emploi.gouv.fr

Source : décret 2015-1093 du 28 08 2015.