Emplois francs : élargissement du dispositif à de nouveaux territoires

Emplois francs : élargissement du dispositif à de nouveaux territoires

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Un arrêté du 22 mars 2019 élargit le dispositif expérimental des emplois francs à de nouveaux territoires.

Le dispositif des emplois francs s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement établi sur le territoire national et qui embauchent un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) listés par arrêté. Le contrat de travail doit être conclu du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 en CDI ou CDD d’au moins 6 mois.

Montant de l’aide pour un temps complet :

  • embauche en CDI : 5 000 €/an pendant 3 ans, soit un montant maximum de 15 000 € ;
  • embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 €/an pendant 2 ans, soit un montant maximum de 5000€.

Ces montants sont proratisés en fonction de la durée effective du contrat de travail de la durée de travail hebdomadaire, etc..

Une première phase d’expérimentation a concerné les quartiers prioritaires de 7 territoires : le département de Seine-Saint-Denis, les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise, le territoire de Grand Paris Sud Seine, la métropole européenne de Lille, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, la communauté urbaine d’Angers-Loire Métropole.

Depuis le 28 mars 2019, le dispositif a été élargi aux quartiers prioritaires des territoires suivants :

  • Hauts-de-France ;
  • Ile-de-France ;
  • Ardennes ;
  • Bouches-du-Rhône ;
  • Guadeloupe ;
  • Guyane ;
  • Haute-Garonne ;
  • Maine-et-Loire ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Réunion ;
  • Vaucluse ;
  • Saint-Martin.

Source : arrêté du 22 mars 2019, JO du 27, texte n° 19.