Entrée en vigueur de l’aide à l’embauche dans les PME et prolongation de l’aide à la 1ère embauche dans les TPE

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Le décret du 25 janvier 2016 prévoit les conditions d’attribution, de justification et de contrôle de l’aide.

Les PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche d’au maximum 4.000 € (500 € maximum par trimestre) pour les embauches effectuées à compter du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, lorsque la rémunération du salarié embauché dans le cadre d’un CDD d’au moins 6 mois ou en CDI, ne dépasse pas 1,3 SMIC. Il est à noter que les particuliers employeurs sont exclus de cette aide.

Concernant le coup de pouce donné aux TPE, un décret du 3 juillet 2015 avait déjà institué une aide à l’embauche d’un premier salarié d’un montant maximum de 4.000 € pour les contrats de travail (CDD de plus de 12 mois ou CDI) prenant effet à compter du 9 juin 2015. Entre autres modifications, le décret du 25 janvier 2016 ouvre désormais l’application de cette aide au recrutement par une TPE d’un premier salarié en CDD d’au moins 6 mois (contre 12 auparavant), et prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016 (au lieu du 8 juin 2016).

Source : décret n° 2016-60 du 25 janvier 2016.