Expérimentation de la possibilité de conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) pour remplacer plusieurs salariés absents

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À titre expérimental et par dérogation au Code du travail (C. trav., art. L. 1242-2, 1° et L. 1251-6, 1°), un seul CDD ou un seul CTT peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. L'article 53 de la loi Avenir professionnel ouvre cette expérimentation pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Cette expérimentation entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de la publication du décret précisant les secteurs dans lesquels elle peut être menée.

Source : Loi n° 2018-771, du 5-09-2018, art. 53 : JO 6 sept. 2018.