Inaptitude et recherches de reclassement : les desiderata du salarié doivent être pris en compte

La Cour de cassation a, depuis quelques années, assoupli sa jurisprudence concernant le reclassement des salariés inaptes en considérant que l’employeur peut tenir compte des desiderata du salarié.

Jusque là, l’employeur devait proposer au salarié l’ensemble des postes disponibles et conformes aux restrictions médicales, quand bien même le salarié aurait fait savoir qu’il n’était pas intéressé.

Désormais, tant que l’employeur recherche loyalement et sérieusement un poste de reclassement qui soit conforme aux préconisations du médecin du travail, il a la possibilité de limiter ses recherches en tenant compte de restrictions, notamment géographiques, exprimées par le salarié.

Un arrêt du 22 mars 2018 précise toutefois que si l’employeur demande son avis au salarié, il devra alors en tenir compte.

En l’espèce, le salarié avait refusé des postes de reclassement dans d’autres entités du groupe auquel il appartenait. L’employeur l’avait soumis à un questionnaire pour connaître ses souhaits quant à son reclassement. Le salarié avait émis un certain nombre de restrictions (pas de modification de la durée du travail ou de sa rémunération, pas de mobilité géographique, pas de poste de qualification inférieure ou au sein d’une des filiales du groupe) qui avaient conduit l’employeur à constater l’impossibilité de reclassement et à prononcer le licenciement pour inaptitude.

Le licenciement a toutefois été jugé sans cause réelle et sérieuse puisque l’employeur n’apportait pas la preuve qu’il avait bien effectué ses recherches de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail et par la volonté du salarié.

Sources : Cass. Soc, 22 mars 2018, n°16-24.482 ; Cass. Soc, 23 novembre 2016, n°15-18.092 ; Cass. Soc, 21 novembre 2007, n°06-45.008.