Indépendants : rappel sur les prestations en cas de maternité

Vous êtes chef d’entreprise

En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier de deux types d'allocations: l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité et l'allocation forfaitaire de repos maternel.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Conditions
Pour que l’indemnité soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours au moins doivent immédiatement précéder la date présumée d’accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.

Montant au 1er janvier 2014

• 2 262, 92 € pour 44 jours d'arrêt.
• 3 034,37 € pour 59 jours d'arrêt.
• 3 805,82 € pour 74 jours d'arrêt.

Démarches
Il convient d'adresser à l'organisme conventionné un certificat d'arrêt de travail et une déclaration sur l'honneur attestant de l'interruption d'activité.

Durée d’indemnisation prolongée : dans quelles situations ?

En cas de naissances multiples
Il est possible de bénéficier de 30 jours consécutifs supplérnentaires d'arrêt de travail, soit 1 542,90 €.
L’arrêt peut aller jusqu'à 104 jours avec une indemnité de 5 348,72 €.

En cas de grossesse pathologique
Si des problèmes de santé surviennent pendant la grossesse ou l'accouchement, il est possible de bénéficier de 30 jours supplémentaires d'arrêt de travail, soit 1 542,90 €.
L'arrêt peut aller jusqu'à 104 jours avec une indemnité de 5 348,72 €.

En cas d'accouchement prématuré
La période du congé maternité est allongée de 44 jours.

En cas d'adoption
En cas d'arrêt de travail après l'arrivée de l'enfant dans la famille, une indemnité est versée.

• Pour une adoption simple, la somme est de 2 880,08 € pour 56 jours d'arrêt.
• Pour des adoptions multiples, la somme est de 4 422,98 € pour 86 jours d'arrêt.

En cas d'hospitalisation de l’enfant
Si le nouveau-né doit être hospitalisé, il est possible de reporter à la fin de l'hospitalisation la période d'indemnisation.

Une allocation forfaitaire de repos maternel

Une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d’activité est également versée pour moitié à la fin du 7° mois, pour moitié après l'accouchement.
Elle s'élève au titre de l'année 2014 à 3 129 € pour une grossesse et à 1 564,50 € en cas d’adoption.

Démarches : il convient d’adresser à l’organisme conventionné :

• La feuille d’examen prénatal du 7è mois  pour obtenir le premier versement.
• Le certificat d’accouchement pour obtenir le deuxième versement.

Vous pouvez cumuler les deux indemnités.

Vous avez le statut de conjointe collaboratrice

Le droit aux allocations maternité est ouvert que vous soyez conjointe collaboratrice d'un professionnel ayant une activité libérale ou conjointe collaboratrice d'un associé unique d'EURL, d'un gérant majoritaire de SARL ou SELARL.

Indemnité de remplacement : conditions pour en bénéficier

Elle compense partiellement les frais engagés en cas de cessation d'activité et remplacement dans les travaux professionnels ou ménagers par une personne salariée, pendant au moins une semaine comprise dans la période suivante: 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

Démarches
Il convient d'adresser à l’organisme conventionné une demande d'indemnité de remplacement et une attestation sur l'honneur signée par le conjoint prouvant le statut de conjointe collaboratrice et un double du ou des bulletin(s) de paye de la personne remplaçante ou un état des frais d'une entreprise de travail temporaire.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Montant
Elle compense partiellement la diminution de l’activité.
Cette allocation est versée pour moitié à la fin du 7è mois de grossesse, pour moitié après l'accouchement.
Son montant  au  titre de l'année 2014 est de 3 129 €. En cas d'adoption, l'allocation est versée à la date de l'arrivée de l’enfant dans la famille. Montant pour l'année 2014 : 1 564,50 €.

Démarches
Il convient d'adresser à l'organisme conventionné : la feuille d'examen prénatal du 7è mois pour obtenir le 1er versement et le certificat d'accouchement pour obtenir le deuxième versement.

Vous pouvez cumuler indemnité de remplacement et allocation de repos maternel.

Article réalisé en partenariat avec Stratégie Capital