Infarctus du salarié lors de son arrivée au travail : présomption d’accident du travail

Infarctus du salarié lors de son arrivée au travail : présomption d’accident du travail

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L'article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose que « l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé revêtir le caractère d'un accident du travail ». Dans cet arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation a rappelé ce principe.

En l’espèce, un salarié engagé en qualité de vendeur avait ressenti les premiers symptômes de l’infarctus antérieurement à son arrivée au travail, il avait tout de même pointé et s’était rendu dans la salle de pause de l’entreprise, lieu dans lequel il avait fait un infarctus entrainant son hospitalisation immédiate. Il est décédé la semaine suivante.

La Caisse primaire d’assurance maladie avait alors reconnu cet accident comme accident du travail.

L’employeur a contesté cette qualification en estimant que les premiers symptômes avaient été ressentis avant son arrivée au travail, que le salarié n’avait pas encore pris ses fonctions et que la cause professionnelle du malaise n’était pas avérée.

La Cour de cassation a rejeté l’argumentation de l’employeur en précisant que « le salarié avait pointé et s'était dirigé immédiatement vers la salle de pause lors de son malaise, qu'il avait pris son poste même s'il ne s'était pas rendu immédiatement dans le magasin, et se trouvait directement sous l'autorité de l'employeur, au temps et au lieu du travail, en sorte que la présomption d'imputabilité au travail s'applique ; que l'existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, n'est pas de nature à caractériser un accident de trajet, dès lors que le malaise a eu lieu au temps et au lieu de travail sous l'autorité de l'employeur »

Le malaise ainsi survenu au temps et au lieu de travail bénéficiait donc de la présomption d'imputabilité au travail.

Source : Cour de cassation, Chambre civile 2, 29 mai 2019, n°18-16.183.