La C3S recouvrée par l’Urssaf au 1er janvier 2019

La C3S recouvrée par l’Urssaf au 1er janvier 2019

Agrandir le text
Diminuer le text
Partager Imprimer
Mots clés  
Désormais le recouvrement de la C3S sera assuré par l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Autrefois improprement désignée sous l'appellation Organic, la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) est une cotisation accise sur le CA, due par les entreprises réalisant plus de 19 000 000 € de chiffre d’affaires et qui, pour faire simple, contribue à l’équilibre des régimes de retraite des TNS artisans commerçants.

Jusqu’à présent cette taxe, due au 15 mai de chaque année, était recouvrée par le RSI. 

Désormais c’est l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur qui sera en charge du recouvrement de cette cotisation.

Pour plus de renseignements :

  • téléphone : 0806 804 260
  • courrier : URSSAF Provence Alpes côtes d’azur - recouvrement C3S -06913 Sophia ANTIPOLIS Cédex

Sources : BO 2018/11 du 16/12/2018, articles L137-30 et s. du CSS.