25.10.2016

La différence du coût de la vie entre deux régions peut justifier des inégalités salariales entre deux établissements


La Cour de cassation admet la différence de salaires entre des salariés exerçant les mêmes fonctions, mais au sein d’établissement géographiquement éloignés. La différence du coût de la vie entre les deux zones géographiques constitue en effet une justification objective et pertinente de cette inégalité salariale.

Le principe « à travail égal, salaire égal » peut souffrir certaines dérogations, lorsque les différences de traitement opérées entre les salariés d’une même entreprise sont justifiées par des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

L’arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la Chambre sociale de la Cour de cassation en constitue une illustration : la société Renault appliquait dans ses établissements situés en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux appliqués au sein de son établissement de Douai. Le syndicat Sud Renault a alors contesté cette différence de traitement, considérant qu’il s’agissait d’une atteinte portée au principe de l’égalité de traitement.

Néanmoins, la Cour de cassation déboute le syndicat de sa demande : la disparité du coût de la vie invoquée par l’employeur pour justifier la différence de traitement qu’il avait mise en place entre les salariés d’un établissement situé en Ile-de-France et ceux d’un établissement de Douai reposait sur une justification objective pertinente. La différence du coût de la vie entre l’environnement proche de l’usine de Douai et celui des usines du bassin parisien avait en effet bien été établie par l’employeur, notamment par la production d’articles de presse, d’annonces immobilières et de statistiques.

Source : Cass. soc., 14 septembre 2016, n° 15-11.386.