La part variable du salaire doit être intégrée à la valorisation de l’indemnité de jours de RTT

La part variable du salaire doit être intégrée à la valorisation de l’indemnité de jours de RTT

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Dans cette affaire une entreprise avait réduit le temps de travail en accordant des jours de RTT et dans ce contexte avait retenu que lors de la prise de jours de RTT, ces jours de RTT ne seraient rémunérés que sur la base du salaire fixe, considérant qu’à défaut d’accord imposant le maintien du salaire antérieur, l’entreprise peut décider dans ce cadre de maintenir uniquement la part fixe de la rémunération à l’exclusion de la part variable.

La Cour d’appel n’a pas suivi l’entreprise dans cette argumentation et l’a condamné à verser au salarié des rappels de salaire au titre de l’indemnité compensatrice de jour de RTT sur la part variable de rémunération, ce au motif que le maintien de la seule part fixe n’assurait pas le même niveau de salaire au salarié, de sorte que la part variable devait être intégrée à la valorisation.

L’entreprise s’est pourvue en cassation. Toutefois la Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel et notifié : « sauf disposition spécifique, non alléguée par l’employeur, de l’accord collectif de travail relatif aux modalités du maintien de salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail. ».

Aussi dans la mesure où la Cour d’appel a relevé que les primes de vente brute étaient étroitement liées à l’activité du salarié, la Cour d’appel a exactement déduit que ces primes variables devaient être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité des jours de RTT.

Dans ce contexte si l’entreprise avait voulu réduire la rémunération du salarié (rémunération fixe + variable) en même temps qu’elle réduisait le temps de travail, il convenait en application la stricte proportion mathématique, à savoir la totalité de la rémunération (fixe + variable) ramenée à la nouvelle durée du travail, et non en supprimant un élément de cette rémunération.

Source : cf. Cassation soc. 28/03/2018 – N°16-27.631, 475 F-D.