La prime de résultat et le calcul de l’indemnité de congés payés
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, et réclamait le paiement de sommes à titre de congés payés au titre de la rémunération variable.
Le salarié estimait en effet que la prime de résultats variable dont il bénéficiait était calculée en fonction du résultat global de la salle de marchés du groupe dont le salarié était le directeur, ce dont il résultait nécessairement que cette rémunération variable était au moins pour partie liée à son activité personnelle pendant les mois travaillés. Dès lors, il estimait que cette prime devait être incluse dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
L’indemnité de congés payés est calculée en fonction de différents éléments, dont les primes de résultats lorsqu’elles sont fonction des résultats personnels du salarié. Or, la rémunération variable versée au salarié était calculée non pas sur son activité personnelle mais sur le résultat global de la salle des marchés du groupe, de sorte qu’elle ne pouvait pas être incluse dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés. La Cour de cassation a donc confirmé le rejet de la demande de l’employeur.
Par ailleurs, la Cour de cassation rappelle que ne peuvent donner lieu à un double paiement, et sont de ce fait exclues de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les sommes attribuées au salarié en fonction d’une production globale annuelle sans distinction entre les périodes de travail et celles des congés payés.
Source : Cass. soc. 18 février 2015, n° 13-20920 D.