L’accident survenu dans une discothèque à l’étranger peut être qualifié d’accident du travail

L’accident survenu dans une discothèque à l’étranger peut être qualifié d’accident du travail

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Un accident survenu en pleine nuit, à l’étranger et en discothèque peut néanmoins être qualifié d’accident du travail !

Il est de jurisprudence constante qu’un salarié en mission a le droit à la protection contre les accidents du travail durant le temps de cette mission, peu important d’ailleurs que cet accident survienne dans l’exercice des fonctions professionnelles proprement dit ou à l’occasion de la vie courante.

Ce nouvel arrêt consacre ce principe : dans ce dossier un salarié en mission en Chine se blesse à la main en boîte de nuit à 3 heures du matin. Ces faits ne sont cependant pas suffisants aux yeux des Juges pour démontrer l’absence de lien avec l’activité professionnelle. Ils notent également que la partie accusatrice ne verse aux débats aucun élément prouvant que le salarié ne se serait pas rendu en boîte de nuit pour les besoins de son travail, afin d’accompagner des clients ou des collègues par exemple. Cette approche favorable au salarié est adoptée par la Cour d’Appel et confirmée en cassation !

Source : Cassation sociale du 12-10-2017, n° 16-22-481.