Le détournement du temps de travail, causant un préjudice, à l’employeur constitue un abus de confiance
En l’espèce, le Directeur commercial et une technico-commerciale, salariés d’une société, avaient constitué une activité commerciale sur leur temps de travail, en utilisant le matériel et les locaux de leur employeur, sans en avoir bien entendu informé au préalable. Cette activité avait généré en un an un chiffre d’affaire de plus de 800 000€.
Les salariés ont été licenciés pour faute lourde mais l’employeur a également poursuivi ses anciens collaborateurs devant la juridiction pénale pour abus de confiance.
Dans son arrêt du 3 mai 2018, la Cour de cassation a estimé que « constitue le délit d'abus de confiance l'utilisation, par des salariés, de leur temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles ils perçoivent une rémunération de leur employeur ».
Les deux anciens salariés ont été condamnés à des peines de six mois et d’un an d’emprisonnement avec sursis.
Source : Cass. crim. 3 mai 2018, n° 16-86369.