Le forfait social sur l’intéressement bientôt supprimé ?

Le forfait social sur l’intéressement bientôt supprimé ?

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Lors d’une interview télévisée du 12 avril 2018, le Président Macron a annoncé le projet de suppression du forfait social sur l’intéressement versée par toutes les entreprises de moins de 250 salariés, et ce, à compter du 01 janvier 2019.

Actuellement, le forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement est de 20% sauf exceptions :

  • taux de 16% en cas d’affectation de l’intéressement sur un plan d’épargne pour la retraite collectif répondant à certaines conditions ;
  • taux de 8% pour les employeurs de moins de 50 salariés dans deux hypothèses : conclusion pour la première fois d’un accord de participation ou d’intéressement ou conclusion d’un nouvel accord de participation ou d’intéressement après un précédent accord remontant à plus de 5 ans.

Cette nouvelle disposition pourrait être intégrée au projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). A suivre.