Le licenciement prononcé au retour d’arrêt maladie doit être exempt de tout caractère discriminatoire
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 21 mars 2018, un principe important en droit du travail : il n’est pas possible de licencier un salarié en raison de son état de santé.
En l’espèce, une salariée revenue d’arrêt maladie le 20 mai 2010, avait été licenciée pour faute grave le 23 juin 2010.
Selon l’employeur, la décision de licencier était liée à l’absence injustifiée de la salariée postérieure à son retour d’arrêt maladie, pour laquelle une mise en demeure avait été adressée. Il considère par ailleurs, que le fait que la rupture du contrat ait été discutée entre les parties n’était pas une preuve du caractère discriminatoire du licenciement.
Toutefois, la Cour d’appel, suivie par la Cour de cassation, considère que le licenciement est bien lié à l’état de santé de la salariée puisque l’employeur n’était pas sans connaître l’état dépressif de la salariée depuis plusieurs mois et avait décidé de rompre le contrat au moment du retour de la salariée de son arrêt de travail. Par ailleurs, l’employeur n’était pas parvenu à prouver que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Source : Cass. Soc, 21 mars 2018.