Le salarié qui contrevient à la clause de non-concurrence, le prive de la contrepartie financière.
Et ce alors même que le contrat au titre duquel il y contrevient est rompu peu de temps après.
C’est ce qu’il ressort d’un autre arrêt de la cour de cassation en date du 05/05/2021 au titre duquel la cour retient : « Aucune contrepartie à la clause de non-concurrence n’est due au salarié qui, tenu de ne pas concurrencer son ancien employeur pendant une durée de 12 mois à compter de la date de rupture effective du contrat, a quitté l’entreprise le 30 juin pour entrer au service d’une société concurrente le lendemain, peu important que cette dernière ait ensuite rompu sa période d’essai. »
Source : (Cf. Cassation soc. 05 mai 2021 N°20-10.092 F-D)
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