Le TESE, une fausse bonne idée ?

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Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE), dispositif créé dans le but de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés, ne serait-il pas trop simple ?

À ce jour et sous certaines conditions et seulement pour certaines conventions collectives, les TPE peuvent recourir au TESE, équivalent du chèque emploi service ou CESU des particuliers.

Mais, outre le fait que le TESE est établi par l'Urssaf, ‎c'est à dire l'organisme qui recouvre et contrôle les cotisations sociales (n'y a t il pas là un mélange des genres ?), force est de constater que la solution TESE n'est pas la panacée.

Parmi les inconvénients ou éléments non gérés par le TESE et l'URSSAF, citons :

  • la taxe d'apprentissage n'est pas collectée, en infraction avec les dispositions légales,
  • idem pour la formation continue,
  • les obligations conventionnelles comme les avantages en nature repas, les primes de salissures,
  • les obligations en matière de portabilité,...

Quant aux soldes de tout compte et attestation Pôle Emploi, ils ne sont tout simplement pas prévus dans le dispositif TESE.‎ Ce qui est extrêmement pénalisant quand le salarié vous réclame, légitimement, ces éléments notamment pour pouvoir s'inscrire à Pôle Emploi, voire en cas de prud'homme, comme l'un de nos clients vient de le vivre.

Enfin, et ces dommages collatéraux sont sans doute moins visibles car moins immédiats, le TESE gère t'il bien les aspects retraites complémentaires et prévoyance ?  ‎Nous n'en mettrons pas notre main à couper.

La paie est un vrai métier ‎et avec le recul il apparait donc, à notre avis, que le TESE est une fausse bonne idée !