Les 6 derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur au 1er juillet 2016

Les 6 derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur au 1er juillet 2016

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Les employeurs doivent déclarer, via la DADS ou la DSN, les facteurs de pénibilité auxquels sont exposés leurs salariés, lorsque les seuils fixés par décret sont atteints.

Les comptes personnels de prévention de la pénibilité des salariés sont ainsi alimentés en points. Le salarié pourra par la suite mobiliser ses points afin d’effectuer des formations lui permettant d’accéder à un poste moins exposé à la pénibilité, de bénéficier d’un travail à temps partiel sans perdre de salaire ou encore de partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres d’assurance vieillesse.

Actuellement, les facteurs de pénibilité en vigueur depuis le 1er janvier 2015 sont les suivants :

  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes
  • le travail répétitif
  • le travail en milieu hyperbare (hautes pressions)

Les deux décrets du 30 décembre 2015 précisent notamment les conditions dans lesquelles s’effectuera la déclaration de l’employeur et reportent au 1er juillet 2016 l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité, initialement prévue au 1er janvier 2016.

Ces 6 nouveaux facteurs de pénibilité seront :

  • les manutentions manuelles de charges lourdes
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • les agents chimiques
  • les températures extrêmes
  • le bruit

Les décrets apportent par ailleurs de nouvelles précisions sur la définition des seuils d’exposition (ex : bruit, travail répétitif).

Source : décrets n° 2015-1885 et 2015-1888 du 30 décembre 2015.