19.07.2016
#Social

Les 6 nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur dès le 1er juillet 2016 et viennent s’ajouter aux 4 facteurs déjà existants

Après l’entrée en vigueur des 4 premiers facteurs de risques de pénibilité au 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes de nuit, travail répétitif ou cadence contrainte, travail en milieu hyperbare), 6 nouveaux facteurs trouvent application au 1er juillet 2016 :

  • manutention manuelle de charges lourdes,
  • postures pénibles,
  • vibrations mécaniques,
  • agents chimiques dangereux,
  • températures extrêmes,
  • bruit.

Pour rappel, l’exposition du salarié à ces facteurs de risque professionnel entraîne l’attribution de points sur le « C3P » (compte personnel de prévention de la pénibilité).

Ces points peuvent être mobilisés par le salarié :

  • afin d’effectuer une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé,
  • afin de passer à temps partiel sans diminution de la rémunération,
  • pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

L’employeur doit évaluer chaque année l’exposition des travailleurs à ces facteurs de risque, consigner les données recueillies en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels et déclarer via la DADS ou la DSN les facteurs de pénibilité pour chaque salarié exposé au-delà des seuils fixés.

Source : article D 4161-2 du Code du travail.