Les nouveaux modèles d’attestation de suivi et d’avis d’aptitude/inaptitude entrent en vigueur en novembre 2017

Les nouveaux modèles d’attestation de suivi et d’avis d’aptitude/inaptitude entrent en vigueur en novembre 2017

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Les modèles des attestations de suivi et d’aptitude ou inaptitude des salariés, qui devront être complétés par les médecins du travail à compter du mois de novembre, ont été publiés.

Suite à la réforme de la Médecine du travail intervenue en 2016, les nouveaux modèles des avis à compléter par le service de santé au travail à l’issue des visites médicales étaient très attendus. Ils devront être utilisés par les services de santé au travail à compter du 1er novembre 2017.

L’attestation de suivi individuel de l’état de santé est complétée dans le cadre :

  • de la visite d’information et de prévention (initiale, périodique, de reprise ou à la demande) ;
  • de la visite intermédiaire en cas de suivi individuel renforcé.

Le modèle proposé reste silencieux sur les possibilités de contestation de l’attestation de suivi par le salarié ou l’employeur, et ne prévoit par ailleurs pas de place pour d’éventuelles observations du professionnel de santé.

L’avis d’aptitude est réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi médical renforcé et sera complété :

  • lors de l’examen médical à l’embauche ;
  • lors de l’examen médical périodique (visite de reprise ou à la demande).

L’avis d’inaptitude est établi dans le cadre :

  • d’un suivi individuel renforcé (examen médical à l’embauche ou périodique, ou visite intermédiaire) ;
  • d’une visite d’information et de prévention (initiale ou périodique) ;
  • d’une visite de reprise ;
  • d’une visite à la demande.

Enfin, le document faisant état des propositions de mesures d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail ou d’aménagement du temps de travail est délivré avec l’attestation de suivi ou l’avis d’aptitude.

Source : arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.