30.04.2019

Mésentente entre 2 collègues et contrat de travail, cette situation peut-elle conduire à la rupture du contrat de travail ?


Dans ce contexte nous sommes sur le terrain non disciplinaire, et c’est à la condition de pouvoir justifier de faits objectifs précis, vérifiables et matériellement imputables au salarié dont on rompt le contrat de travail.

Mais un tel comportement d’un salarié à l’égard d’un collègue peut également être traité sur le terrain disciplinaire, c’est ce qu’il ressort de l’affaire récemment jugée par la Cour de Cassation (le 06/03/2019). Dans cette affaire une salariée médecin avait de manière réitérée manifesté son refus de travailler en collaboration avec l’un de ses collègues médecins et ce malgré un 1er avertissement qu’elle avait reçu. Au regard de ce comportement réitéré la salariée a été licenciée pour faute grave.

Elle a contesté le présent licenciement estimant qu’elle s’était emportée au cours d’une réunion fermée avec son interlocuteur, et que la situation de sous-effectif de l’entreprise devait être prise en compte dans les faits qui lui était reprochés quant à la justification de la faute grave. Que les Juges n’aient pas retenu cette argumentation et ils ont retenu que c’est à juste titre que le fait de refuser de travailler avec un collègue, de le prendre violemment à partie à plusieurs reprises rendait impossible son maintien dans l’entreprise et ce peu importe que l’altercation ait eu lieu lors d’une réunion entre les 2 protagonistes, et que l’entreprise soit en sous-effectif.

Source : Cf. Cassation soc. 06/03/2019 – N°17-24.605.