Nouvelles mesures pour l’emploi des jeunes

Point sur ces mesures.

• Embauche d’un jeune de moins de 26 ans

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans.

L’aide est de 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit :

• Avoir moins de 26 ans ;
• Avoir une rémunération prévue au contrat de travail inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078, 84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein).

Ces deux conditions s'apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.

• Le jeune doit en outre être embauché entre le 1^er août 2020 et le 31 janvier 2021
• soit en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
• soit en contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée d'au moins 3 mois.

• Employeurs éligibles

Sont éligibles à l'aide, quel que soit leur effectif :

-les employeurs du secteur marchand et non marchand (associations) ;

-les entreprises publiques ;

-les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ;

-les employeurs de pêche maritime ;

-les chambres de métiers et les chambres d'agriculture.

• L'employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou bien avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des cotisations et contributions restant dues.
• l’employeur ne doit pas bénéficier d'une autre aide de l'État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié concerné ;
• l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1^er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l'aide ;
• le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l'employeur à compter du 1^er août 2020 au titre d'un contrat n'ayant pas ouvert droit au bénéfice de l'aide ;

• Comment bénéficier de cette aide ?

L'aide est due à compter du premier jour d'exécution du contrat de travail. Elle est versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d'un an.

• Une démarche simple et dématérialisée

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1^er octobre 2020.

L’employeur devra fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de son représentant et la copie de la pièce d’identité du jeune.

L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande.

• Par qui et quand l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement pour le compte de l’État.

À l’échéance de chaque trimestre, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.

• Aide à l’embauche des apprentis et contrat de professionnalisation

Une aide exceptionnelle a ainsi été créée pour aider au recrutement d’apprentis et des contrats de professionnalisation, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises

• Montant de l’aide

• 5000 € pour les mineurs
• 8000 € pour les majeurs

par contrat préparant à un diplôme jusqu’au Master, diplôme d’ingénieur (niveau 7 du RNCP).

• Comment bénéficier de cette aide ?

Pour les contrats signés à compter du 1^er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021. Le versement de l’aide sera déclenché après instruction du dossier de demande, les modalités restant à ce jour à déterminer.
• Grâce à ces aides, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.
• Pour un apprenti jusqu'à 20 ans et jusqu'à la licence professionnelle : aucun coût pour l’employeur.
• À partir de 21 ans, le coût est évalué à 175 euros par mois d’après les éléments avancés par le Ministère du Travail.

La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement. Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.

Pour les titulaires de contrats de professionnalisation, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie à l'ASP. A défaut de transmission de ce bulletin de paye, le mois suivant l'aide sera suspendue.

• Pour les années suivantes d’exécution du contrat, les employeurs pourraient bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. (Rappel : l’aide unique à l’apprentissage, réservée aux employeurs de moins de 250 salariés, s’élève au maximum à 4 125 € pour la première année du contrat, à 2 000 € pour la deuxième et à 1 200 € pour la troisième (et, le cas échéant, pour la quatrième). En outre, elle est réservée aux contrats destinés à préparer un diplôme équivalent au plus au baccalauréat).

Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

• L’apprenti entrant en formation entre le 1^er août et le 31 décembre 2020, bénéficiera d’un délai de 6 mois pour trouver une formation. Cela signifie qu’il pourra entrer en formation au CFA à la rentrée et aura jusqu’au 28 février 2021 pour trouver une entreprise qui l’accueille. Ce délai avait déjà été étendu de 3 à 6 mois lors de l’épidémie de Covid19.

Les apprentis pourront ainsi rester en centre de formation des apprentis sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

Chaque jeune devra se voir proposer au moins une offre d’apprentissage

• Chaque jeune qui a émis un souhait d’apprentissage sur Affelnet ou Parcoursup devra ainsi se voir proposer au moins une offre de contrat d’apprentissage. Pour cela, la ministre du Travail a évoqué une "mobilisation territoriale" – qu’il conviendra de préciser par décret.

Possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement 

• Lors du confinement, un jeune sur dix n'a pas pu continuer sa formation à distance, faute d'ordinateur. Le Gouvernement prévoit d'améliorer ce point et les centres de formation pourront financer, via l’aide au premier équipement professionnel, l'achat d'ordinateurs portables ou de tablettes à destination des apprentis (aide plafonnée à 500€ et versée par les OPCO).

Source : Plan de relance de l’apprentissage et emploi des jeunes - https://travail-emploi.gouv.fr/