Obligation de former ses salariés
L’employeur a le devoir de veiller au maintien de la capacité de ses salariés à exercer leurs fonctions, notamment au regard de l’évolution des technologies, des organisations, des emplois. Il a également l’obligation de veiller à leur employabilité générale, c’est à dire au maintien de leur capacité à exercer un emploi, quand bien même les fonctions dans l’entreprise ne permettent pas une possible évolution. Le 18 juin 2014, la Cour de Cassation a précisé que l’employeur avait une obligation en la matière, engageant sa responsabilité, et relevant de sa seule initiative. Il ne peut attendre que le salarié manifeste un désir de formation et doit proposer régulièrement des actions de formation adaptées.
Une secrétaire a obtenu 6 000 Euros de dommages intérêts pour absence de formation continue en 7 ans de présence.
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