Personnel ouvrier du bâtiment : application de deux nouvelles conventions collectives nationales à compter du 01/07/2018

Un des objectifs est de « maintenir un statut social homogène au bénéfice de l’ensemble des ouvriers de la Profession, et leur attachement à la négociation de conventions collectives de branche au plan national, tout en reconnaissant l’intérêt des entreprises à mettre en œuvre une organisation du travail adaptée à leur réalité ».

La principale modification concerne les conventions territoriales conclues en complément des conventions nationales.

En effet, les 40 conventions collectives territoriales seront dénoncées pour être désormais compétentes dans trois domaines uniquement :

• les montants des salaires mensuels minimaux ;
• les montants des indemnités de petits déplacements ;
• les montants de l’indemnité de maître d’apprentissage.

Plusieurs autres modifications sont apportées au niveau national dans différents domaines et notamment concernant :

• l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires (265h par salarié – augmenté de 35h/an si l’horaire du salarié n’est pas annualisé) ;
• le régime du travail de nuit habituel et la rémunération du travail de nuit ;
• l’évolution du régime d’indemnisation des petits déplacements (repas, frais de transport, trajet) : indemnisation sur la base des kilomètres réellement parcourus et non plus liée à une notion « de distance à vol d’oiseau » ;
• le régime de l’indemnité de licenciement (hors faute grave) : elle sera due dès huit mois de présence dans l’entreprise, contre deux ans à ce jour. Le mode de calcul est basé sur la formule légale, à savoir un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans d’ancienneté, et, au-delà, un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté.

Source : CCN du 07 mars 2018 – ouvriers BTP.