Point sur le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est un compte sur lequel sont capitalisées les heures de formation acquises dès l’entrée sur le marché du travail (à condition d'avoir au moins 16 ans), et quelque soit le statut, et ce, jusqu’à la retraite. Les heures demeurent acquises, sans limitation de durée, en cas de rupture du contrat de travail.
Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation pourront bénéficier du CPF alors qu’ils étaient exclus du DIF à l'heure actuelle.
Le CPF sera géré par un site internet gratuit auquel chaque salarié pourra accéder à son compte.
Il sera alimenté à raison de :
- 24 heures par an jusqu’à 120 heures,
- puis 12 heures par ans à partir de 120 heures jusqu’à un plafond de 150 heures,
- ces montants étant proratisés pour les temps partiel.
Les heures acquises au titre du CPF ne pourront être utilisées qu'à partir du 1er janvier 2016.
Le CPF sera utilisé à l’initiative du salarié pour financer uniquement :
- des formations certifiantes ou qualifiantes,
- des formations permettant d'acquérir "le socle de connaissances et de compétences".
Le CPF ne pourra être mobilisé sur proposition de l'employeur qu'avec l'accord exprès du salarié.
L’accord de l’employeur n’est requis que si la formation a lieu en tout ou partie sur le temps de travail.
Les heures de DIF non utilisées au 31 décembre 2014 resteront utilisables jusqu'au 1er janvier 2021 (en suivant les nouvelles règles relatives au CPF).