Prévoyance : comment protéger votre famille ?

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En matière de prévoyance, pour se protéger et protéger sa famille, régimes obligatoires et complémentaires font très bon ménage !

Capital décès, contrat prévoyance de l’employeur, contrat prévoyance TNS, assurance Tempo Décès, rente éducation… Afin d’éviter une baisse du niveau de vie de vos proches, il est conseillé de vérifier les garanties déjà prévues dans vos contrats de prévoyance en cas de décès.

Sécuriser l’avenir de vos proches, c’est anticiper et calculer les revenus qu’ils pourront percevoir à votre décès.

Le capital décès des organismes de Sécurité sociale

Un capital décès peut, sous certaines conditions, être versé aux proches par les régimes de protection sociale.

>3 472 € au moins dans le secteur privé

Si le défunt était, dans les trois mois précédant son décès, salarié, chômeur indemnisé, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité physique d’au moins 66,66 %, les proches peuvent, sur demande, percevoir de l’Assurance maladie un capital décès égal à 3 472 € au 1er avril 2020. Ce montant est versé en priorité aux personnes qui sont, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants) à condition de le demander dans le mois qui suit la date du décès. A défaut, les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour le faire.

> Jusqu’à 10 284 € pour les artisans ou commerçants

Les proches des artisans et les commerçants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants, RSI) peuvent, eux aussi, toucher un capital décès.

- Lorsqu’un indépendant décède en activité, ils peuvent recevoir une somme correspondant à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 8 227,20 € en 2020 dès lors que l’assuré remplissait toutes les conditions (être affilié au SSI, avoir cotisé…).

- Lorsque l’assuré décède en retraite, le capital décès est alors égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 290,88 € en 2020, sous réserve que le défunt était immatriculé au régime de Sécurité sociale pour les indépendants pour sa dernière activité et avait validé au moins 80 trimestres au RSI.

Ce montant est versé en priorité aux personnes qui sont, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants) à condition de le demander dans le mois qui suit la date du décès. A défaut, les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour le faire.

Un capital supplémentaire peut être versé, sous certaines conditions, à chaque enfant à charge de moins de 20 ans (sans limite d’âge pour les enfants handicapés). Son montant correspond à 5 % du PASS, soit 2056,80 € en 2020.

Le contrat prévoyance de l’employeur

Au versement de la Sécurité sociale s’ajoute souvent, pour les salariés, un capital décès transmis par l’employeur. En effet, les entreprises ont l’obligation de mettre en place pour leurs cadres un système de prévoyance en cas de décès (convention collective du 14 mars 1947). Si elles ne respectent pas cette obligation, elles doivent verser aux ayants droit du défunt un capital dont le montant est égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 € en 2020. De plus en plus d’employeurs l’étendent à tous leurs salariés.

Ce capital est généralement en fonction du salaire annuel brut. Il peut être majoré en cas de décès accidentel. Le versement d’une allocation pour couvrir les frais d’obsèques peut également avoir été prévu. Certains contrats prévoient en plus une rente d’éducation : les enfants peuvent alors percevoir une rente jusqu’à leur majorité voir jusqu’à la fin de leurs études (avec une limite d’âge souvent fixée à 25 ans).

En général, le salarié choisit quel sera le bénéficiaire du capital en cas de décès. A défaut, l’assureur le versera au conjoint ou partenaire de Pacs, aux enfants, puis aux ascendants.

Une assurance décès pour augmenter les revenus

Si les revenus de vos proches après votre décès risquent d’être insuffisants, une solution, souscrire un contrat d’assurance décès temporaire. L’assurance temporaire décès est une assurance prévoyance dont le but est de garantir un capital aux bénéficiaires du contrat, désignés par le souscripteur, dans l’éventualité de son décès. Vous pouvez indiquer les personnes de votre choix comme bénéficiaires de votre contrat. Aucun lien de parenté n’est nécessaire. La temporaire décès garantie aussi des revenus en cas d’invalidité.

L’objectif est de leur garantir le versement d’un capital, si votre décès survient pendant la période de validité du contrat, soit le plus souvent 10, 15, 20 ou 25 ans.

Les salariés qui ne sont pas protégés par leur entreprise ou ceux qui ont perdu leur emploi – donc leur statut et ses avantages – peuvent avoir intérêt à entreprendre cette démarche.

Sans oublier les travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans, commerçants…) ou les retraités qui ne bénéficient d’aucune couverture contre le risque de décès.

Une rente éducation pour protéger les enfants

En présence d’enfants, la question du financement des études supérieures après le décès d’un parent peut se poser. Pour cela, vous avez deux possibilités.

> Le contrat d’assurance vie. Plutôt que de leur attribuer un capital, vous pouvez faire en sorte de leur garantir le versement d’un revenu régulier. Il suffit de le prévoir à la souscription du contrat.

> La rente éducation. Garantie optionnelle d’un contrat prévoyance. Si vous décédez, une rente, sera versée de manière mensuelle ou trimestrielle à votre enfant jusqu’à ce qu’il cesse de remplir les conditions d’octroi (âge, études). La rente peut prendre fin aux 18 ans de l’enfant ou aller jusqu’au 28ème anniversaire. La rente est revalorisée chaque année.

Prévoyance familiale, question d’âge ?

30/35 ans : premier achat immobilier seul ou en couple, j’emprunte seul ou en couple sans être marié ou pacsé, à qui sera transmis le bien ? Comment les héritiers pourront préserver le bien ? Comment pourront-ils régler les droits de succession ?

35/45 ans : constitution du patrimoine, comment protéger mes proches pendant cette période ?

50/65 ans : en couple ou seul avec des revenus confortables, comment mettre à l’abri mes proches ? Sans héritiers directs, comment transmettre du capital à une personne que je souhaite favoriser ?

Pensez PREVOYANCE, c’est protéger vos proches.

Article réalisé en partenariat avec Stratégie Capital