Propos insultants tenus hors du temps et lieu de travail : attention aux sanctions

Propos insultants tenus hors du temps et lieu de travail : attention aux sanctions

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Un fait relevant de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, constituer une faute et donner lieu à une sanction.

Cependant, un fait relevant de la vie personnelle du salarié peut justifier une sanction disciplinaire lorsqu’il se rattache à sa vie professionnelle ou caractérise un manquement découlant d’une obligation de son contrat de travail.

Ainsi, peut justifier le licenciement du salarié le fait de commettre un vol avec un camion appartenant à l’entreprise au cours du week-end, c’est-à-dire en dehors des lieux et temps de travail (Cass. soc., 18 mai 2011, n° 10-11.907). De la même façon, ont été considérés comme constitutifs d’une faute professionnelle les propos insultants tenus à l’encontre d’un membre de la hiérarchie via la page Facebook du salarié.

La Cour de cassation vient de rappeler que vie privée et vie professionnelle du salarié ne sont pas totalement cloisonnées, à l’occasion de l’arrêt du 16 septembre 2015.

Le salarié d’un casino s’était vu notifier un avertissement après que soit survenue une altercation en dehors des temps et lieu de travail. Le salarié avait en effet invectivé un collègue de travail alors que ce dernier se promenait sur la voie publique en compagnie d’un autre salarié, remettant en cause ses qualités professionnelles et tenant à son encontre des propos menaçants.

Le salarié a sollicité l’annulation de l’avertissement, au motif que les faits reprochés avaient été commis en dehors des lieux et temps de travail. La Cour de cassation, saisie du litige, a néanmoins estimé que les propos tenus par le salarié à l’égard de son collègue visaient le comportement et les compétences professionnelles de ce dernier, et se rattachaient donc à sa vie professionnelle. La sanction disciplinaire était de ce fait valide.

Source : Cass. soc., 16 septembre 2015, n° 14-16.376.