Publication du rapport de l’IGAS sur un éventuel renforcement du congé paternité

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Sur demande du Premier Ministre, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a rendu un rapport dans lequel figurent plusieurs recommandations quant à un renforcement du congé paternité.

Pour rappel, actuellement, l’article L.1225-35 du Code du travail prévoit un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours consécutifs, porté à 18 jours en cas de naissances multiples.

L’IGAS a constaté des disparités en matière de prise du congé de paternité, et notamment entre les salariés en CDI (80% d’entre eux le prenne) et les salariés en CDD (seulement 48%).
Plusieurs mesures sont alors envisagées pour renforcer ce dispositif et notamment :

  • l’allongement du congé de naissance qui passerait de 3 à 5 jours, en laissant la possibilité aux entreprises de réduire par accord collectif le nombre de jours de certains autres congés au bénéfice du congé de naissance ;
  • l’allongement de la durée du congé de paternité qui passerait de 11 jours à 3 ou 4 semaines ;
  • l’allongement de la période de protection du père contre le licenciement (actuellement de 10 semaines après la naissance) ;
  • l’assimilation la durée du congé de paternité à du temps de travail effectif dans les mêmes conditions que le congé de maternité.

Ces mesures constituent une avancée intéressante, même si pour le moment, la France reste loin des 480 jours de congés que peuvent se partager les parents suédois !

Source : rapport IGAS n° 2018-022R du 11 septembre 2018.