Quand la salariée est licenciée pour des faits commis par son époux
Le licenciement d'un salarié doit en principe être justifié par des faits qui lui sont personnellement imputables.
Néanmoins, la Cour de cassation, à l'occasion d'un arrêt du 2 mars 2017, admet la validité du licenciement d'une salariée dont l'époux, non salarié de l’entreprise, avait agressé le beau-frère de l'employeur.
La salariée, après avoir été interrogée par le beau-frère du gérant de l'entreprise sur la présence de vidéos à contenu pornographique sur la page Facebook de l'entreprise, avait téléphoné à son conjoint, qui s'était alors rendu dans l'entreprise et s'en était pris physiquement à ce dernier.
Les Juges estiment que le licenciement pour faute grave prononcé par la suite à l'encontre de la salariée était justifié. Ils retiennent en effet que la salariée avait appelé son époux à la rescousse pour « corriger » l'employeur. Elle avait ainsi incité son conjoint à se rendre sur les lieux de travail et à faire usage de la force physique.
Source : Cass. soc., 2 mars 2017, n° 15-15.769.