Rappel : les déplacements domicile-travail « verts » favorisés

Rappel : les déplacements domicile-travail « verts » favorisés

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Peut-être passée inaperçue, un coup de pouce fiscal et social aux pratiques écologiquement responsables !

Afin d’encourager les transports moins polluants, les entreprises peuvent désormais, dans le cadre du « forfait mobilités durables » «, prendre en charge les frais de transport des salariés qui effectuent les trajets domicile-travail avec leur vélo (classique ou électrique), en covoiturage (passager ou conducteur), en transports publics de personnes (hors frais d'abonnement) ou via des services de mobilité partagée (mise à disposition en libre-service de vélos, par exemple). Le forfait versé par l’entreprise est exonéré de coti­sations sociales, de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu dans la limite de 400 € par an et par salarié. Il est instauré par un accord collectif (conclu au sein de l’entreprise ou au niveau de la branche) ou, en l'absence d'accord, par une décision de l'employeur.

Source : Art 82, Loi N° 2019 – 1428 du 24 décembre 2019, JO du 26 ; décret n°° 2020- 541 du 09 mai 2020, JO du 10.