Réformes du droit du travail : où en est-on ?
Les derniers décrets d’application qui conditionnaient l’entrée en vigueur de certaines des mesures prévues par les ordonnances réformant le Code du travail sont parus à la fin de l’année 2017. Si quelques arrêtés spécifiques sont encore attendus, la majorité des textes relatifs à ces ordonnances est à ce jour publiée.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat examine actuellement le projet de loi de ratification des ordonnances. L’entrée en vigueur de la loi de ratification permettra en effet de conférer une valeur légale aux dispositions issues des ordonnances. Le texte des ordonnances est donc susceptible de faire l’objet de modifications via des amendements proposés et adoptés par les parlementaires.
Plusieurs chantiers législatifs sont actuellement en cours. On notera ainsi la réforme du détachement des travailleurs, qui devrait faire prochainement l’objet de la 7e ordonnance établie par le Gouvernement, avec à la clé la suppression du « droit de timbre » (contribution forfaitaire de 40 Euros qui devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2018) et en contreparties des sanctions renforcées en cas de fraude.
Les concertations sont également lancées en ce qui concerne la réforme de l’apprentissage, de la formation et de l’assurance chômage, l’objectif annoncé étant la présentation d’un projet de loi au printemps 2018 et l’adoption par le Parlement dans le courant de l’été.
La réforme des retraites semble, quant à elle, avoir été repoussée à 2019.