Remboursement des frais de déplacement : l’employeur doit veiller à l’égalité de traitement entre les salariés

Remboursement des frais de déplacement : l’employeur doit veiller à l’égalité de traitement entre les salariés

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L’employeur qui prend en charge les frais de déplacement des salariés doit veiller à appliquer le principe d’égalité de traitement entre ceux-ci. A défaut, il devra être en mesure de justifier toute différence opérée dans le remboursement des frais.

Un salarié employé dans un établissement bancaire a saisi les juridictions sociales d’une demande de prise en charge par son employeur de ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail, en se fondant sur le principe « à travail égal, salaire égal ».

Le salarié estimait en effet être victime d’une inégalité de rémunération par rapport à d’autres salariés de l’entreprise qui bénéficiaient d’indemnités kilométriques pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, contrairement à lui.

L’employeur, n’étant pas parvenu à avancer des raisons objectives permettant de justifier une telle inégalité de traitement, est de ce fait condamné à verser au salarié les indemnités dues au titre de ses déplacements.

Source : Cass. soc., 13 avril 2016, n° 15-10.272.