Renforcement des mesures de soutien aux entreprises subissant les restrictions d’accueil du public

Il était déjà prévu que les entreprises les plus touchées par la crise continuent de bénéficier d’une prise en charge intégrale des indemnités versées à leurs salariés en activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020.

Un communiqué du Gouvernement en date du 25 septembre 2020 vient préciser que, pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet d’une restriction d’horaires, cette prise en charge sera maintenue jusqu’à la levée des mesures de restriction. 

Les salariés quant à eux verront leur indemnisation maintenue au même niveau que celui garanti par le dispositif exceptionnel d’activité partielle, c’est-à-dire 100% du salaire net au niveau du Smic et 84% du salaire net au-dessus du Smic, dans la limite de 4,5 Smic.

Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises subissant une restriction d’horaires ayant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction. 

Pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et étant fermée administrativement, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’année précédente jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture. 

Pour les entreprises des secteurs protégés et des secteurs connexes qui ont subi 80% de perte de chiffre d’affaires entre le 15/03/2020 et le 15/05/2020, notamment les bars devant fermer à 22 heures et les activités impactées par l’abaissement de la jauge à 1000 personnes des rassemblements, le fonds de solidarité prendra en charge la perte jusqu’à 10 000 € dans la limite de 60% du chiffre d’affaires.