RSI : aide au paiement d'une complémentaire santé

RSI : aide au paiement d'une complémentaire santé

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Le RSI met en œuvre des aides pour les bénéficiaires des prestations maladie RSI qui ont des revenus modestes.

L’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) permet aux personnes respectant certains plafonds de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé via une « attestation chèque » à présenter à l’organisme de protection complémentaire pour réduire le montant de la cotisation annuelle.

L’ACS a été réformée en 2015 (à compter du 1er juillet). Désormais, elle donne accès à des contrats de complémentaire santé sélectionnés sur des critères de qualité et de prix. Elle permet de bénéficier d’une dispense totale d’avance des frais et d’être exonéré des participations forfaitaires et franchises médicales.

Pour cela, le bénéficiaire devra souscrire un contrat de complémentaire parmi ceux proposés par les organismes sélectionnés figurant sur une liste officielle : http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/acs/ACS_liste_offres.pdf.

Pour en bénéficier, trois conditions doivent être respectées :

  • résider en France de manière régulière ;
  • résider en France de manière stable ;
  • avoir des ressources comprises entre le plafond de ressources de la CMU-C et ce même plafond majoré de 35%.

Depuis le 1er juillet 2015, les plafonds sont les suivants :

* Plafonds applicables aux personnes résidant en métropole

Nombre de personnes Plafonds CMU-C Plafonds ACS : plafond CMU-C + 35%
1 8 645 € 11 670 €
2 12 967 € 17 505 €
3 15 560 € 21 006 €
4 18 153 € 24 507 €
Par personne supplémentaire + 3 457,807 € + 4 668,040 €

* Plafonds applicables aux personnes résidant dans les D.O.M

personnes Plafonds CMU-C Plafonds ACS : plafond CMU-C + 35%
1 9 621 €  12 989 €
2 14 432 € 19 483 €
3 17 318 € 23 380 €
4 20 205 € 27 277 €

Par personne supplémentaire

+ 3 848,539 € + 5 195,528 €

Le montant de l’aide varie en fonction du nombre et de l’âge des personnes composant le foyer :

Age des personnes composant le foyer Montant par personne de l’aide
Moins de 16 ans 100 €
De 16 à 49 ans 200 €
De 50 à 59 ans 350 €
60 ans et plus 550 €

 Pour plus d’informations : http://www.rsi.fr/acs.html