Séminaires d’entreprise : attention aux risques de redressement URSSAF

Les voyages ou séminaires organisés par l’entreprise, peuvent être exonérés de cotisations au titre de frais d’entreprise, seulement sous certaines conditions. Il faut en effet que les frais liés à ces voyages et séminaires répondent à des critères stricts :

• caractère exceptionnel,
• frais justifiés par l’intérêt de l’entreprise,
• frais exposés en dehors de l’exercice normal de l’activité du salarié.

Une circulaire DSS du 7 janvier 2003 apporte également des éléments d’information  complémentaires concernant les dépenses engagées à l’occasion de voyages de stimulation et de séminaires, comme notamment le fait que « ces voyages devront être caractérisés par l'organisation et la mise en œuvre d'un programme de travail et l'existence de sujétions pour le salarié alors que sa participation à ces voyages ne correspond pas à l'exercice normal de sa profession. Lorsque le voyage est payé par l'employeur pour la famille, il ne peut être considéré comme un frais d’entreprise. En revanche, le remboursement ou la prise en charge des frais de voyages d'agrément constitue des éléments de rémunération devant être réintégrés dans l'assiette des cotisations ».

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 2017 rappelle, s’il en était besoin, l’appréciation restrictive opérée par les Juges quant à la qualification de « frais d’entreprise ».

A l’issue d’un contrôle URSSAF, une entreprise avait subi un redressement au titre d’un voyage à Budapest qu’elle avait organisé pour l’ensemble de ses salariés. L’employeur a contesté ce redressement, considérant que les frais engagés à ce titre devaient être exonérés de cotisations.

Dans un premier temps, la Cour d’appel avait donné raison à l’employeur en considérant que le voyage en question avait bien un caractère exceptionnel, et que les dépenses avaient été engagées en dehors de l’exercice normal de l’activité des salariés. En effet, les Juges du fond avaient relevé que :

• tous les salariés de l’entreprise devaient y participer, les salariés devant signer une feuille d’émargement à ce titre ;
• un descriptif du programme de travail avait été établi ;
• les marques du groupe étaient présentes sur les 4 jours et des tenues obligatoires avec logo de l’entreprise étaient prévues pour les salariés au cours de soirée ;
• la présence de quelques conjoints de salariés n’empêchait pas de constater que ce voyage avait été organisé dans l’intérêt de l’entreprise avec mise en œuvre des techniques de direction, d’organisation, de gestion de l’entreprise et de développement commercial.

Pour les Juges du fond, l’ensemble de ces éléments était de nature à caractériser le séminaire professionnel et le voyage de stimulation d’équipes, et donc à justifier la qualification en frais d’entreprise, exonérés de cotisations sociales.

Il n’en va pas de même pour les Juges de la Cour de cassation qui ont estimé que les éléments énoncés démontraient au contraire que les frais en question n’avaient pas été engagés en raison de charges inhérentes aux fonctions des salariés, exercés dans l’intérêt de l’entreprise et constituaient de ce fait des avantages en nature. L’affaire devra de ce fait être renvoyée à une autre Cour d’appel pour être rejugée.

Il est à noter qu’une demi-journée seulement sur les 4 journées du séminaire avait été consacrée à des séances de travail. A titre d’exemple, avait déjà été requalifié en avantage en nature soumis à cotisations sociales le séminaire organisé au Maroc par une entreprise, les juges relevant que les salariés avaient travaillé moins de la moitié du temps passé sur place et que le voyage était ouvert aux conjoints des salariés avec une participation financière minime. La totalité des frais engagés avait ainsi été réintégrée dans l’assiette des cotisations (Cass. soc., 20 mars 2008, n° 07-12.797).

Source : Cass. soc., 30 mars 2017, n° 16-12.132.