19.07.2017

Social, vous embauchez ? Quelles formalités ?

Embaucher n'est pas simple, notamment, mais pas seulement, au plan administratif.

Ci-dessous une infographie sous forme d'aide mémoire des principales informations à collecter et des principales démarches à effectuer.

A - Collecter les informations afférentes au salarié

Carte nationale d'identité ou passeport,
carte vitale,
RIB,
le cas échéant : carte de séjour ou titre l'autorisant à travailler en France,
sa situation au moment de l'embauche : en poste, étudiant, chômeur, ... pour vérifier l'égibilité éventuelle à des aides.

B - Déclarer le salarié

Déclaration préalable à l'embauche (site due.fr),
déclaration sociale nominative (DSN),
si le salarié est étranger : déclaration préalable en préfecture,
inscription sur le registre unique du personnel.

C - Affilier le salarié

En cas de premier emploi : immatriculation auprès de la Sécurité Sociale,
affiliation à la mutuelle (couverture complémentaire collective "frais de santé"),
affiliation auprès de la caisse de retraite complémentaire.

D - Se noter des rappels !

Le renouvellement du CDD, le cas échéant,
le renouvellement de la carte de séjour, le cas échéant,
la fin de la période d'essai,
le délai de prévenance du salarié.

E - Informer son salarié

Lui indiquer la CCN (convention collective applicable),
lui communiquer les éléments essentiels relatifs au contrat de travail (à ce niveau rappelons qu'une promesse d'embauche vaut contrat),
lui remettre la notice d'information relative à la protection sociale complémentaire,
le cas échéant lui remettre les éléments relatifs au contrat d'intéressement et/ou au plan d'épargne salariale (PEE ou PEI),
lui rappeler son droit à l'entretien professionnel (chaque deux ans),
de l'obligation en matière de visite médicale d'embauche éventuellement

Preuve en est faite, si besoin était, qu'embaucher n'est pas chose simple et que nous sommes encore bien loin, dans le quotidien de l'entreprenariat, de la simplification souvent évoquée par nos politiques