Temps partiel : législation applicable au 1er juillet 2014

Temps partiel : législation applicable au 1.07.2014

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Pour tout savoir sur les nouvelles dispositions du régime du temps partiel, entrées en vigueur au 1er juillet. Une circulaire complète sur la durée minimale, les dérogations, la période de transition...

A l'origine, le texte devait s'appliquer au 1er juillet 2014 mais avait vu son application repoussée pour permettre au maximum d'accords de branche d'être mis en place.

Nous résumons, en annexe présente en fin d'article, les principales dispositions applicables au 1er juillet 2014, sauf disposition conventionnelle autre, rappelons le.

 

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